Les réserves de l’Arcep sur le projet de loi Audiovisuel
Le collège de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a rendu le 22 octobre un avis particulièrement réservé sur le projet de loi Audiovisuel défendu par Franck Riester.
Le gendarme des télécoms, consulté comme le CSA et la Hadopi, pointe deux écueils principaux au projet de loi « relatif à « la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique » : d’une part, la coordination de la régulation entre l’Arcep et la nouvelle Autorité de régulation des communications audiovisuelles et numériques (Arcom, qui doit réunir le CSA et la Hadopi), et, d’autre part, le blocage par les FAI de l’accès à des contenus ne respectant pas le droit d’auteur.
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