Taxation des multinationales : le Parlement européen demande à Ursula von der Leyen de revoir sa copie

Posté par Isabelle Szczepanski le 9 décembre 2019

Le Parlement européen votera dans quelques jours en plénière sa résolution « pour une taxation juste dans une économie numérisée et globalisée. » Suite à l’adoption d’amendements en commission ECON la semaine dernière, nous en publions le texte consolidé, qui réclame une solution européenne non limitée au numérique en cas d’échec des négociations internationales. Cela revient à demander à Ursula von der Leyen de revoir sa copie, qui envisageait précisément une taxe sur le numérique uniquement. 

La Commission des Affaires Economiques et Monétaires (ECON)…

Profitez d'un accès illimité à nos articles :

Abonnez-vous dès maintenant

Déjà abonné ? Connectez-vous ici. Connectez-vous ici.