Responsabilité des plateformes : Tiemo Wölken propose de faire un pas en arrière

Posté par Isabelle Szczepanski le 29 avril 2020

 Sur base d’une nouvelle obligation contractuelle des plateformes vis-à-vis de leurs usagers, Tiemo Wölken suggère de généraliser le système de « notice and take down » de la directive e-commerce dans le cadre du futur Digital Services Act (DSA). Pourtant, nombre de décisions juridictionnelles estiment depuis plusieurs années que cette procédure ne s’applique pas aux plateformes actives dans la mise en avant de contenu, qui devraient faire en sorte que le contenu illicite n’apparaisse pas. Il en va de même pour la directive droit d’auteur adoptée il y a à peine un an, qui oblige les plateformes à ne pas faire apparaitre de contenus violant le droit d’auteur, en utilisant des outils de reconnaissance s’il le faut. 

Avec son projet de rapport visant à influencer le futur Digital Services Act de la Commission, Tiemo Wolken (All, S&D) propose ni plus ni moins que de faire des usagers des plateformes les plénipotentiaires du web tout en arrangeant les plateformes, en sanctifiant, et en précisant, la procédure du « notice and take down ». Cela n’étonnera pas ceux qui ont du travailler avec lui dans le cadre du débat sur la directive droit d’auteur : à chaque étape, avec son alliée Julia Reda, Tiemo Wolken avait estimé que les demandes des ayants-droit d’être rémunérés pour l’usage de leurs contenus sur les plateformes, ou d’obliger les plateformes à ne pas faire apparaitre des contenus violant leurs droits, aboutissaient à occire la liberté des usagers. Pendant sa campagne contre la directive…

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