Responsabilité des plateformes : l’ERGA en faveur d’une régulation extensive

Posté par Isabelle Szczepanski le 5 juin 2020

L’ERGA estime que le futur Digital Services Act de l’UE doit attribuer davantage de responsabilités aux plateformes actives dans la mise en avant de contenus. Contrairement à ce qu’avaient proposé les plateformes, le groupe de régulateurs déconseille l’adoption d’une « clause du bon samaritain ». 

Le Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA), auquel appartient le CSA, a adopté hier, a l’unanimité, sa position commune sur le projet de Digital Services Act de la Commission européenne. L’on prendra d’abord acte que la version française du communiqué parle bien de Digital Services Act, et non pas de « Législation sur les Services Numériques », appellation qu’a tenté de pousser la Commission européenne en français, sans trop de succès. Toutes les parties prenantes et médias, et désormais même les institutions publiques, parlent désormais uniquement de « DSA », et ce dans toutes les langues. Pour résumer à grands traits, l’ERGA propose dans cette position commune un renforcement de la responsabilité des plateformes – en passant non par des clauses de bonne foi comme celle du « bon samaritain » mais par une vraie régulation. Les contours de cette possible régulation restent…

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