Le rapport Wölken est adopté

Posté par Isabelle Szczepanski le 30 septembre 2020

Le rapport du député européen Tiemo Wölken sur « l’adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales opérant en ligne » a été adopté par la Commission des affaires juridiques. Adversaire de l’article 17 de la directive droit d’auteur, Tiemo Wölken affirme que ses propositions en matière de modération de contenus ne sont pas en conflit avec ce texte. L’Allemand estime par ailleurs qu’il y a un « large consensus » sur le caractère néfaste de la publicité ciblée : son rapport demande à la Commission européenne de légiférer en la matière. 

Le député européen Tiemo Wölken (All, S&D) était en charge de la préparation du rapport du Parlement européen…

Profitez d'un accès illimité à nos articles :

Abonnez-vous dès maintenant

Déjà abonné ? Connectez-vous ici. Connectez-vous ici.