Responsabilité des plateformes : les parlementaires tournent autour du pot

Posté par Isabelle Szczepanski le 24 février 2021

Responsabilité des market places pour les produits qui y sont vendus, obligation pour les utilisateurs des réseaux de s’identifier, régulation voire interdiction de la publicité ciblée et de l’utilisation de données en général : des pistes commencent à émerger sur les divergences entre Parlement et Commission sur le contenu du futur Digital Services Act. Les parlementaires, en revanche, ne semblent pas se passionner pour le coeur du sujet, à savoir le niveau de responsabilité des plateformes sur les contenus chargés par leurs utilisateurs. 

Hier avait lieu une discussion sur la proposition de Digital Services Act, entre la vice-présidente de la Commission européenne  Margrethe Vestager et les parlementaires de la commission Marché Intérieur (IMCO) du Parlement européen. Y participaient Christel Schaldemose (Dan, S&D) – en charge du rapport de la commission IMCO sur le texte – et plusieurs des rapporteurs fictifs des autres formations politiques. Pour rappel, après des discussions tendues, la commission IMCO a été la seule désignée pour la rédaction du rapport final sur la proposition de DSA de la Commission. Six autres commissions, dont la commission Culture et la commission Affaires Juridiques, sont saisies…

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