Adoption du DSA au Parlement : pas avant la mi-2022, au mieux
Le calendrier d’examen de la proposition de Digital Services Act de la Commission par le Parlement européen et le Conseil sera beaucoup plus long que ce qui a été annoncé jusqu’à présent : jusqu’à un an et demi au lieu des dix mois escomptés, sans compter le trilogue.
La commission Marché Intérieur (IMCO) du Parlement européen, en charge du dossier Digital Services Act, a promis une gestion au pas de charge du dossier. L’idée est que le projet de rapport de Christel Schaldemose serait livré à la mi-juin 2021, pour une discussion pendant l’été et un vote en plénière en novembre. Suivrait ensuite le trilogue. Du côté du Conseil de l’UE, on joue la même partition : le texte sera voté rapidement. La France serait même déjà sur le point de boucler le dossier pour se mettre d’accord avec les autres Etats membres. Mais les voix dissonantes se font…
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