La création de l’Arcom votée

Posté par Emmanuel Torregano le 29 septembre 2021

Le projet de loi sur le piratage qui consacre la création de l’Arcom vient d’être voté à l’Assemble nationale. Il va permettre aux détenteurs de droits sportifs de protéger leurs actifs sur le Net.

La lutte contre le piratage en ligne entre dans une nouvelle ère. La décision politique de fusionner l’Hadopi et le CSA vient d’être entérinée par les sénateurs et les députés, avec un dernier vote aujourd’hui…