Tentative de réanimation de la politique fiscale européenne
Ne pouvant rien faire d’autre que du droit mou pour lutter contre les pires effets de la concurrence fiscale entre Etats membres de l’UE, le Parlement européen a adopté hier une résolution visant à la révision du code de conduite fiscale vieux de près de 25 ans, mais aussi à la mise en place d’un système d’évaluation des politiques fiscales nationales. De son côté, l’OCDE avance, avec l’annonce d’un accord sur la taxation des multinationales prévue pour bientôt.
La concurrence fiscale entre Etats membres demeure le talon d’Achille de l’UE, qui ne dispose d’aucune compétence, ou presque, pour harmoniser la fiscalité des Etats membres. Et même dans son champ de compétence, qui inclut l’adoption de textes visant à harmoniser non pas le taux, mais seulement…
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