L’accord AFP / Google sur le droit voisin est né, au forceps

Posté par Isabelle Szczepanski le 18 novembre 2021

Après trois ans d’atermoiements, l’Agence France Presse annonce un accord avec Google sur la rémunération de son droit voisin. Cet accord, dont les termes sont tenus secrets, sort partiellement Google de l’ornière judiciaire qui avait mené à sa condamnation à une amende de 500 millions d’euros. Parallèlement, l’AFP négocie également avec Facebook.

L’AFP et Google ont annoncé hier la signature d’un accord sur la rémunération du droit voisin. Trois ans. Trois ans se sont passés depuis l’adoption et l’entrée en vigueur de la loi française établissant un droit voisin des éditeurs et agences de presse, et transposant l’article 15 de la directive droit d’auteur. Pendant l’essentiel de cette période, l’Agence France Presse a tenté de négocier avec Google, sans succès. Le moteur de recherche estimait qu’il ne devait les droits voisins à la vénérable institution que pour les articles publiés sur son site grand…

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