Régulation de la publicité politique : le parcours du combattant de l’internaute européen

Posté par Isabelle Szczepanski le 11 janvier 2022

Le premier débat sur la proposition européenne de régulation de la publicité politique en ligne montre qu’un certain nombre de parlementaires européens sont déçus des propositions de la Commission, et veulent aller plus loin que la simple transparence qu’elle propose. Peu s’inquiètent, en revanche, du parcours indigeste prévu par la Commission pour l’internaute européen : sa proposition prévoit en effet de requérir son consentement pour l’utilisation de données sensibles spécifiques nécessaires au ciblage des publicités politiques. 

La Commission européenne a déposé en novembre dernier son projet de régulation européenne de la publicité politique en ligne. Comme nous l’avions expliqué alors, ce projet est venu couper l’herbe sous le pied de certains députés européens qui souhaitaient réguler – voire même interdire, comme le Français Emmanuel Maurel (GUE) – non pas seulement la publicité politique, mais toute publicité ciblée en ligne dans le cadre des discussions en cours sur le DSA. Un premier débat sur la proposition a eu lieu hier entre la Commission européenne et la commission Marché Intérieur du Parlement européen, saisie du dossier. Il a fourni des indications claires des intentions de la Commission, notamment en termes de calendrier, et a permis à un certain nombre de députés de manifester leur accord ou leur désaccord avec le choix de la Commission d’imposer des obligations de transparence plutôt que d’interdire la publicité politique dans certains cas. Le rapporteur désigné du texte, Sandro Gozi (Fr, Renew), a également demandé des précisions sur l’articulation du futur texte avec les nombreuses réglementations déjà applicables aux plateformes.

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