Révision de la directive SMA : l’exception culturelle dans le viseur
L’évaluation de la directive Services de Médias Audiovisuels, qui devrait être suivie d’une révision, a déjà commencé au Parlement européen. La perspective choisie par la rédactrice du rapport inquiète déjà les défenseurs de la diversité culturelle, qui y voient l’influence de la MPAA.
La directive services de médias audiovisuels de 2010, modifiée en 2018, sera réévaluée par la Commission européenne au plus tard en 2026. Dans cette perspective, le Parlement européen travaille déjà à sa propre évaluation du texte qui a mis en place, entre autres, des quotas d’oeuvres européennes sur les plateformes, et qui a permis à la France d’obliger les services de streaming à investir dans des oeuvres françaises. Ce rapport parlementaire rédigé à l’initiative de la Commission Culture et Éducation a pour objectif d’influencer l’exécutif européen s’il décide, ce…
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