« Enrichissement sans cause », encore un gros caillou dans la chaussure de Google !
C’est un gros coup que les majors de la musique espèrent bien réussir. Nous révélons la note juridique du professeur Pierre-Yves Gautier sur l’enrichissement sans cause, dont le moteur de recherche Google serait coupable selon les producteurs de musique. Une loi permettrait de régler ce différent selon l’auteur. Selon lui, il y a bien enrichissement sans cause de Google au détriment de la musique. Une analyse qui pourrait servir de base aussi au cinéma, l’audiovisuel et même la presse !
Les majors avaient surpris tout le monde en invoquant à propos de Google un « enrichissement sans cause » pour appeler l’Etat à revoir le partage de la valeur sur le Net. Cette notion bénéficie d’une réputation compliquée, car il paraît difficile de la revendiquer avec de bonnes chances de l’emporter. D’ailleurs, beaucoup dans l’industrie comme dans les ministères se sont gaussés de cette sortie jugée…
Profitez d'un accès illimité à nos articles :
Abonnez-vous dès maintenantDéjà abonné ? Connectez-vous ici. Connectez-vous ici.
Suivez-nous sur Twitter: @3l3ctr0nLibr3