Droit d’auteur : vers une ouverture de la directive IPRED
Plutôt que de rouvrir la directive droit d’auteur de 2019 comme le souhaitent certains, il est possible que la Commission européenne propose une modification de la directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle « IPRED » de 2004.
Après l’adoption très mouvementée de la directive droit d’auteur de 2019, la législature 2019/2024 des institutions européennes a été plutôt calme en matière de propriété intellectuelle. Les organisateurs d’évènements sportifs ont certes tenté d’obtenir une proposition de texte pour leur permettre de lutter plus efficacement contre le piratage, et ont gagné le soutien du Parlement européen, mais la Commission n’a pas donné suite à leurs demandes. Elle pourrait le faire courant 2025. Au final, la mesure la plus importante…
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