Cour des Comptes européenne : il faut envisager la fin du géoblocage audiovisuel d’ici 2026
Dans le cadre de son rapport sur l’application du Règlement géoblocage de 2018, la Cour des Comptes européenne recommande à la Commission d’évaluer rapidement, d’ici 2026, s’il y a lieu d’étendre le champ d’application du règlement aux contenus audiovisuels. Elle estime par ailleurs que cette exemption porte atteinte à la clarté du texte : ce manque de neutralité inquiète le secteur.
La Cour des Comptes européenne a publié cette semaine un rapport sur le blocage géographique injustifié dans le commerce électronique, qui est interdit par le règlement 2018/302. La Cour estime, en résumé que « Le règlement fournit un cadre équilibré, mais la mise en œuvre se heurte encore à…
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