Le projet de loi sur le sport et le piratage

La proposition de loi sur l’organisation, la gestion et le financement du sport professionnel, adoptée par le Sénat le 18 mars 2025, a été présentée devant les députés à l’Assemblée nationale le 11 juin 2025 dans le cadre d’une procédure accélérée. Ce texte comporte un volet majeur de lutte contre le piratage des contenus sportifs : il prévoit notamment le blocage en temps réel des sites diffusant illégalement des compétitions et la possibilité pour l’Arcom d’agir rapidement pendant les retransmissions en direct. Le texte prévoit ainsi une extension du blocage des services pirates non seulement aux noms de domaine, mais aussi aux adresses IP des serveurs utilisés par les sites pirates, afin de mieux contrer les stratégies d’évasion des plateformes illégales. Une procédure automatique de blocage est également au menu. La ministre des sports, Marie Barsacq, a demandé l’urgence sur ce texte. L’examen du projet de loi se poursuit en commission.