Le Conseil d’État vient de rendre une décision majeure en faveur de Canal+ dans le cadre de la lutte contre le streaming illégal, marquant la fin d’une période d’incertitude concernant le blocage des sites miroirs. Cette décision, datée du 4 juillet 2025, invalide l’exigence d’un « certificat de non-appel », précédemment imposée par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM). Cette contrainte pouvait retarder le blocage d’un site illégal jusqu’à cinq mois. À présent, les décisions judiciaires relatives au blocage pourront être appliquées immédiatement, sans nécessiter d’attendre l’expiration des délais d’appel. Cette avancée représente un tournant stratégique pour Canal+, qui diffuse des événements sportifs de premier plan tels que la Ligue des Champions et la Premier League. Grâce à cette évolution, la traque des sites piratés pourra s’accélérer. L’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle, qui a déjà bloqué plus de 1 500 services illégaux, est désormais en position de renforcer ses actions, soutenant ainsi la lutte contre le piratage dans l’ensemble du secteur audiovisuel.
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