Le jugement était très attendu. La Gema, la société allemande des auteurs, éditeurs et compositeurs, s’est félicitée d’avoir remporté une victoire décisive dans le procès qui l’opposait à l’américain OpenAI. La cour a tranché en faveur de l’OGC dans un procès concernant les données d’utilisation des modèles d’IA. La cour régionale de Munich a reconnu qu’OpenAI a bien entraîné ses modèles avec les paroles de neuf chansons protégées par le droit d’auteur. OpenAI a été reconnu coupable d’avoir fait des copies de ce matériel protégé dans son processus d’entrainement de son LLM. De plus, le modèle ainsi entrainé s’est montré capable de reproduire les paroles de ces chansons. De fait, OpenAI s’est vu intimer l’ordre par la cour d’arrêter ce type d’activité tant qu’un accord de licence n’a pas été trouvé. Enfin, OpenAI va devoir dédommager les ayants-droit. Cependant, la société fondée par Sam Altman a annoncé faire appel du jugement. «Internet n’est pas un libre-service et les créations humaines ne sont pas des modèles gratuits. Nous avons créé aujourd’hui un précédent qui protège et clarifie les droits des auteurs : même les exploitants d’outils d’IA tels que ChatGPT doivent respecter le droit d’auteur» a déclaré Tobias Holzmüller, CEO Gema. Cette décision de justice va dans le sens voulu par les ayants-droit après celle de Getty, qui avait fait l’effet d’une douche froide pour le secteur culturel, mais qui est limitée au droit anglais.