Après quatre années de négociations infructueuses, la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) a décidé d’assigner TikTok en référé devant le Tribunal judiciaire de Paris. La plateforme de partage de vidéos est accusée d’utiliser, depuis de nombreuses années, des œuvres protégées relevant du répertoire de la SACD, sans obtenir les autorisations nécessaires et sans jamais proposer de compensations jugées satisfaisantes pour les créateurs de ces œuvres, assure la société des auteurs et compositeurs dramatiques. De plus, TikTok n’a pas procédé au retrait des contenus signalés par la SACD. La SACD souligne également une opacité persistante de TikTok concernant ses données financières. Selon la SACD, en tant que service de partage de contenus en ligne, TikTok est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle (CPI) et se trouve en situation de contrefaçon, en l’absence d’un contrat conclu avec la SACD pour l’exploitation des œuvres relevant de son répertoire. Dans cette démarche, la SACD demande réparation pour le préjudice subi par les auteurs et autrices dont les œuvres sont exploitées ou représentées sur la plateforme. Elle exige également la communication du chiffre d’affaires de TikTok, arguant que la rémunération des droits d’auteur doit être établie sur la base de données financières précises et crédibles. La procédure a été transmise en Irlande, où est domiciliée la société TikTok Technology Limited, visée par cette assignation.