Proposition de loi au Sénat : Deux sénatrices LR visent le proxénétisme sur les plateformes de contenu pour adultes

Le Sénat examine une proposition de loi déposée par les sénatrices Les Républicains Marie Mercier et Lauriane Josende visant à renforcer la lutte contre l’exploitation sexuelle en ligne, notamment sur des plateformes comme OnlyFans ou Mym. Le texte crée un nouveau délit d’« exploitation sexuelle en ligne », ciblant en particulier les « managers » — les personnes qui encadrent, organisent ou tirent profit de l’activité des créateurs de contenus adultes. Les peines prévues vont jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende, montant qui peut être porté à dix ans et 1,5 million d’euros lorsque des mineurs sont impliqués. En cas de circonstances aggravantes, les sanctions peuvent atteindre vingt ans de réclusion criminelle et 4,5 millions d’euros d’amende. La proposition avait initialement prévu de pénaliser l’achat de prestations sexuelles en ligne, mais cette voie a été abandonnée au profit d’une approche fondée sur la qualification de traite d’êtres humains, afin de préserver la liberté d’échange entre adultes consentants. Le texte impose par ailleurs aux plateformes une obligation de coopération avec les forces de l’ordre en cas de signalement d’exploitation sexuelle. Les auteurs du projet et les parlementaires reconnaissent cependant des difficultés pratiques : la mise en œuvre des mesures, la charge de la preuve et les risques de contournement par des moyens technologiques restent des points sensibles.