La Cour d’appel valide la scission de Vivendi

La Cour d’Appel de Paris a statué en faveur du groupe Bolloré en rejetant les demandes du fonds activiste CIAM, qui contestait le contrôle prétendu de Bolloré sur Vivendi lors de la scission du conglomérat en 2024. CIAM, actionnaire à hauteur de seulement 0,025% du capital de Vivendi, soutenait que Bolloré, détenant 29,9% des actions, devait lancer une offre publique pour racheter les parts des actionnaires minoritaires. La cour a décidé qu’aucune preuve n’étayait l’idée d’un contrôle de fait par Bolloré, conformément à une définition restrictive adoptée par la Cour de Cassation en novembre 2024. En conséquence, la cour a également condamné CIAM à verser 350 000 euros de frais de justice, dont 200 000 euros à Bolloré et 150 000 euros à Vivendi. Bien que cette décision représente une victoire pour Bolloré, elle n’est pas définitive, car CIAM a annoncé son intention de se pourvoir en cassation.