Création : une loi en 3 volets…qui doit encore patienter

Posté par Isabelle Repiton le 31 janvier 2014

Comme nous l’annoncions hier, il y a peu de chances que la grande loi Création, en préparation depuis des mois rue de Valois, soit adoptée avant 2015 (cf. La loi création à Matignon mi-février).

Si la loi est « quasi -prête » de sources gouvernementales, les derniers ajustements devraient faire encore l’objet de réunions interministérielles. Suivra le dépôt sur le bureau du gouvernement mi-février, puis l’examen par le Conseil d’Etat, fin mars ou début avril, et la présentation en conseil des ministres. La première lecture au Parlement,…

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