La copie privée fixée sur son sort début novembre

Posté par Emmanuel Torregano le 13 octobre 2014

Le verdict du Conseil d’Etat est attendu pour début novembre. Les ayants droit et le ministère de la Culture et de la Communication sont sur des charbons ardents. 

Le Conseil d’Etat détient l’avenir de la commission Copie privée. La plus haute juridiction administrative va statuer sur la validité des dernières décisions du collège en matière de barème de rémunération. L’avis du commissaire du gouvernement, qui est généralement suivi, est attendu pour la fin du mois, et le Conseil d’Etat devrait s’exprimer dans la foulée….

Déjà abonné ? Connectez-vous ici. Connectez-vous ici.

Suivez-nous sur Twitter: @3l3ctr0nLibr3