UE : fuite d’un brouillon de communication sur le droit d’auteur

Posté par Isabelle Szczepanski le 10 novembre 2015

Un brouillon de communication de la Commission circule en ce moment au sujet de la modification de la directive droit d’auteur. Sous toutes réserves concernant la version définitive, ce brouillon confirme – comme nous l’avions annoncé en exclusivité…

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