La commission des lois retoque les amendements sur le droit d’auteur

Posté par Isabelle Szczepanski le 14 janvier 2016

Le projet de loi pour une république numérique, qui fait l’objet d’une procédure d’adoption accélérée, a été aujourd’hui lourdement retoqué par la Commission des Lois (« CL »). La CL a notamment retiré du projet l’amendement adopté mardi la Commission Culture de l’Assemblée…

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