Travaux parlementaires, reprise demain pour la « Taxe YouTube »

Posté par Emmanuel Torregano le 6 décembre 2016

La taxe YouTube revient à l’assemblée nationale demain. ElectronLibre s’est procuré l’argumentaire de la culture adressé aux députés. S’il est voté, cet amendement permettrait de créer un greffon du CNM au sein du CNC. L’hostilité des Gafa n’a jamais été aussi grande à ce texte inspiré directement de l’exception culturelle.

Démission du Premier ministre hier soir, nomination de Bernard Cazeneuve aujourd’hui, une situation inédite qui a entrainé l’arrêt des travaux parlementaires. Les députés reprendront donc à partir de demain l’examen de la loi rectificative sur le budget…

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