Code des Usages : un tournant pour l’édition musicale

Posté par Isabelle Szczepanski le 5 octobre 2017

Le Code des Usages et des Bonnes Pratiques de l’édition musicale a été signé hier au Ministère de la Culture : il définit les bonnes pratiques mentionnées par le Code de la Propriété Intellectuelle, pour lesquelles il n’y avait pas nécessairement de consensus jusqu’à présent, ce qui pouvait poser de sérieux problèmes en cas de litige. Il met également en place une Commission de conciliation, qui siègera au plus tard à partir du 1er juillet 2018.

« Accord majeur » selon les organisateurs d’auteurs et compositeurs, « accord historique entre créateurs et éditeurs » selon la Chambre Syndicale de l’Edition Musicale : le Code des Usages et des Bonnes Pratiques de d’Edition Musicale est enfin signé. Prêt depuis plusieurs mois, ce code est le « résultat d’un intense travail de plus de deux ans entre les auteurs, compositeurs et les…

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