GAFA, la taxe qui valait 5 milliards
Cette semaine fut l’objet de nombreuses fuites au sujet du projet d’impôt sur le numérique du commissaire Pierre Moscovici, qui sera officiellement publié mercredi prochain. Le sujet de la taxation du numérique a également fait l’objet des préoccupations de l’OCDE, avec un rapport intermédiaire qui constate qu’il n’y a pas encore de consensus international en la matière. Au final, le projet d’assiette consolidée de l’impôt sur les sociétés (ACCIS) – tel qu’amélioré par le Parlement européen hier – pourrait montrer la voie la meilleure, et la plus efficace à moyen terme, pour imposer les sociétés du numérique.
Mercredi prochain, Pierre Moscovici – commissaire aux affaires économiques et monétaires – rendra sa copie sur sa proposition en matière de taxation de l’économie numérique. Elle vise à donner forme à la volonté d’Emmanuel Macron de voir taxer les « GAFAs », et sur laquelle ce dernier aurait convaincu plusieurs autres Etats membres. Les propositions que Pierre Moscovici déposera pour le…
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