Droit au déréférencement : vers un camouflet de la CNIL
La CNIL risque fort de se faire retoquer par la CJUE, dont l’avocat général vient d’estimer que le droit au déréférencement des moteurs de recherches ne devait s’appliquer que sur le territoire européen, sauf exception. In fine, il sera sans doute nécessaire de légiférer au niveau européen sur ce droit octroyé par le juge, afin d’éviter une jurisprudence…
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