Le Sénat prend de l’avance sur la directive droit d’auteur

Posté par Isabelle Szczepanski le 16 janvier 2019

La Commission Culture du Sénat a adopté aujourd’hui, à l’unanimité, la proposition de loi déposée par David Assouline visant à instaurer un droit voisin en faveur des éditeurs et agences de presse. La proposition, qui sera…

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