L’OCDE forcée de distinguer entre activités numériques et traditionnelles
Les Etats membres du programme de l’OCDE pour une solution globale de taxation des multinationales souhaitent l’inclusion d’une nouvelle distinction entre d’un côté les entreprises numériques – qui seraient taxables automatiquement dès qu’elles dépasseraient un seuil de bénéfices – et de l’autre les activités commerciales traditionnelles – qui seraient taxables seulement si elles remplissent des conditions supplémentaires telles que la présence physique ou le ciblage publicitaire. Décidément, la distinction entre traditionnel et numérique – dont le secrétaire général de l’OCDE Angel Gurria n’a jamais voulu pour l’excellentes raisons – a la vie dure. Reste à voir comment les entreprises du numérique vont réagir à ces modifications.
Les propositions de l’OCDE pour une solution globale de taxation des multinationales ont été retouchées pour, d’une part, prendre en compte les nombreux commentaires suite aux consultations publiques organisées fin 2019, et, d’autre…
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