Un nouveau calendrier pour la loi audiovisuel
Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle – éventuellement réduit – devrait être examiné cet été, pour une adoption définitive avant la fin 2020. Si ce calendrier est confirmé, un éventuel report de la date de transposition de la directive SMA par la Commission européenne n’aurait pas d’effet en France.
Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle, dont l’examen par l’Assemblée nationale devait commencer le 30 mars dernier, avait été reporté sine die. Les services de l’Elysée, en collaboration avec la rue de Valois et les députés en charge du dossier à l’Assemblée nationale, est en ce moment même en train de décider comment le faire avancer, et garantir en particulier l’adoption les dispositions du projet visant à transposer les directives…
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