Transposition, le coup d’arrêt

Posté par Emmanuel Torregano le 10 juillet 2020

La transposition des directives européennes qui concernent la culture est repoussée à septembre, à moins d’un miracle.

La tuile ! Le sénat avait voté comme un seul homme un texte à la virgule prêt proposé par le gouvernement. Le projet de loi d’habilitation devait donc poursuivre la navette parlementaire pour être discuté et voté par l’Assemblée nationale. Patatra, la…