DSA : hésitations sur l’identité du rapporteur parlementaire

Posté par Isabelle Szczepanski le 11 janvier 2021

Le Parlement européen se prépare à examiner le Digital Services Act proposé par la Commission européenne en décembre. Les désignations des parlementaires en charge du ou des rapports ne sont pas encore finalisées et font l’objet de tensions, en particulier en Commission Marché Intérieur (IMCO).

La proposition de Digital Services Act de la Commission européenne va être examinée sous toutes les coutures par les élus européens au cours des prochains mois. Il ne fait pas de doute que les évènements récents aux Etats-Unis, qui ont vu le blocage du compte de Donald Trump par des décisions unilatérales des plateformes,…

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