Transposition allemande de la directive droit d’auteur : les producteurs envisagent un recours
La transposition allemande de la directive droit d’auteur, adoptée le 20 mai, ne fait pas l’unanimité dans le monde de la culture, du fait notamment de l’introduction de nouvelles exceptions au droit exclusif d’autoriser la diffusion des oeuvres. Le pire a été évité, cependant, puisque ces exceptions seront rémunérées. Certaines parties prenantes envisagent de mener un recours contre le texte.
La loi allemande de transposition de la directive droit d’auteur a été adoptée la semaine dernière par le Bundestag. Du fait d’un intense lobbying de la part du Parti Pirate, d’une partie de la gauche et de groupements de consommateurs à l’encontre les dispositions de l’article 17, présentées comme mettant en place des « upload filters », les autorités allemandes ont, politiquement, marché sur des oeufs pendant tout le processus de transposition. La CDU avait même promis, dans un manifeste, qu’elle refuserait…
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