Obstacle à la taxe streaming : les différents taux de TVA entre le live et la musique enregistrée

Posté par Isabelle Szczepanski le 22 septembre 2022

Parmi les arguments des opposants à la « taxe streaming » pour financer le CNM figure le fait que le streaming et la musique enregistrée contribuent déjà largement au budget de l’Etat, avec une TVA à 20% appliquée sur les prix. Le spectacle vivant  – contributeur actuel au budget du CNM avec la taxe billeterie – bénéficie quant à lui d’une TVA à taux réduit de  5,5%. ElectronLibre fait le calcul.

Pour financer le Centre National de la Musique (CNM), l’hypothèse d’une taxe sur les revenus du streaming est à l’étude. Cette taxe viendrait complémenter la taxe de 3,5% sur la billetterie de spectacles musicaux et de variétés. L’idée derrière ce projet de taxe est que pour que le CNM puisse servir l’intégralité du secteur de la musique il est nécessaire que les deux parties du secteur – le live, et la musique enregistrée – contribuent à son budget. Le gouvernement prendra une décision sur ce dossier chaud avant la présentation du projet de loi de finances. Selon nos dernières informations, l’arbitrage n’a pas encore été effectué.

5,5% v. 20%

L’un des arguments…

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