Le gouvernement britannique a ouvert une consultation publique jusqu’au 25 février 2025 pour clarifier le cadre juridique du droit d’auteur face aux contenus générés par intelligence artificielle. L’objectif affiché par le gouvernement est d’atteindre un équilibre entre la protection légitime des créateurs et de leurs droits et l’innovation dans le secteur de l’IA. Trois propositions principales ont été faites dans le cadre de cette consultation. En premier, renforcer la transparence entre développeurs d’IA et titulaires de droits, pour permettre aux créateurs de mieux contrôler l’utilisation de leurs œuvres pour l’entraînement des IA et d’être rémunérés. Le gouvernement veut garantir aux développeurs un accès légal à des données de qualité pour soutenir l’innovation. La consultation aborde également la protection des œuvres générées par IA et les litiges en cours, comme l’affaire Getty Images vs Stability AI. Le cadre actuel du droit d’auteur est jugé inadapté au développement rapide des technologies d’IA.