Alexandre Archambault :  « Le législateur français est drogué à l’empilement de lois de circonstances indexées sur les humeurs de l’opinion publique »

Posté par Isabelle Szczepanski le 6 mars 2025

Alexandre Archambault est avocat spécialiste du numérique, et ancien responsable des affaires réglementaires de Free. Depuis plusieurs semaines, il ne cache pas ses inquiétudes face à la proposition de loi «visant à sortir la France du piège du narcotrafic », qui telle qu’elle a été adoptée par le Sénat met en danger des droits fondamentaux. Il estime que le droit actuel est parfaitement outillé pour lutter contre la criminalité sur Internet, pourvu que les services de police et de justice disposent de moyens suffisants, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Le Sénat et le gouvernement se targuent du vote à l’unanimité de la proposition de loi dite “narcotrafic”, qui est examinée par l’Assemblée nationale en ce moment même. Pouvez-vous nous en dire davantage sur ce texte ?
Sur le fond, ce texte est tout sauf une surprise. L’extension des techniques d’interception en direction des messageries en ligne ainsi que l’affaiblissement du chiffrement est une demande de longue date portée par les services enquêteurs, tant en France que dans d’autres pays. En revanche, ce qui interpelle, c’est la méthode suivie, consistant à opter pour un amendement dans un texte d’initiative…

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