Un tribunal reconnait la blockchain pour la propriété intellectuelle

Posté par Emmanuel Torregano le 4 avril 2025

Le jugement du tribunal judiciaire de Marseille du 20 mars 2025 marque une avancée majeure dans l’utilisation de la blockchain comme mode de preuve en propriété intellectuelle. Cette technologie a été reconnue pour établir la titularité des droits patrimoniaux sur des vêtements…

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