IA et droit d’auteur : les procès américains (épisode 3) – Le monde académique opposé au fair use

Posté par Isabelle Szczepanski le 16 avril 2025

Dans l’affaire Kadrey v Meta, dix professeurs de droit issus de plusieurs grandes universités américaines ont déposé un mémoire en soutien des auteurs qui ont porté plainte en 2023 contre l’utilisation de leurs œuvres pour entraîner Llama. Ils estiment que l’exception de « fair use » demandée par Meta ne doit pas s’appliquer.

L’affaire Kadrey v Meta est un procès en cours aux Etats-Unis, lancé par une vingtaine d’auteurs de livres, et qui pourrait devenir, si le juge l’accorde, une action collective, ou « class action » qui concernerait tous les écrivains ou presque. Les auteurs, qui ont porté plainte en juillet 2023, estiment que Meta a violé leur droit d’auteur en entraînant LLaMa, son LLM, avec leurs œuvres sans autorisation, et en demandent réparation au juge. L’affaire est encore loin d’être jugée, mais les parties ont déjà présenté leurs arguments. Nous avions résumé ici les arguments de Meta, qui répond à la plainte en ne niant pas que les œuvres en question ont été utilisées pour entraîner LLaMa, mais argue que cet usage est autorisé par l’exception de « fair use », qui permet dans certaines conditions d’utiliser des œuvres sans autorisation ni rémunération de leurs auteurs. Cet argument de Meta, qui est aussi celui d’OpenAI dans d’autres procès, avait déjà pris un coup en étant rejeté par le juge dans la première affaire d’IA et de droit d’auteur à être jugée : l’affaire Thomson Reuters v. Ross. Nous avions parlé ici de cette décision, dont il faut préciser qu’elle fera sans doute l’objet d’un appel, et qu’elle est jugée dans une…

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