Jour : 29 novembre 2012
Hadopi : le diable se niche dans les exceptions au droit d’auteur
On dit souvent que le Diable se niche dans les détails. Et c'est le sentiment que l'on a à la lecture de la synthèse des contributions reçues par l'Hadopi, suite à une consultation publique lancée en octobre 2011, sur l'effectivité des exceptions au droit d'auteur à l'heure du numérique. Un…