Auteur/autrice : Isabelle Szczepanski

Plateformes, culture, droit d'auteur, taxation du numérique

Le timing parfait de la Commission dans le cas Apple en Irlande

Politique
Dans les prochains jours, la Commission devrait adopter sa décision condamnant les aides de l'Etat irlandais à Apple. Certains estiment le remboursement à un niveau bas - entre 800…
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Apple Europe

Pratiques abusives de Google : l’été meurtrier

Web 1,2,3
L'été s'annonce une nouvelle fois difficile pour Google : la commissaire européenne Margrethe Vestager vient d'envoyer à la société américaine des éléments supplémentaires dans le…
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Google Margrethe Vestager

Max Schrems : « Le Privacy Shield est un Safe Harbour avec un autre nom »

Web 1,2,3
Max Schrems estime que le "Privacy Shield" adopté hier par la Commission européenne, et autorisant les transferts de données de l'Europe vers les États-Unis, est…
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Placement de produit dissimulé par Warner Bros sur YouTube : la FTC sévit

Economie
Native advertising non déclaré ou placements de produits non assumés sur des chaines YouTube, en cette année 2016, la Federal Trade Commission sonne le glas de…
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Warner Bros YouTube

Le Privacy Shield approuvé par les États membres de l’UE

Web 1,2,3
La Commission européenne s'est réjouie aujourd'hui de l'adoption du Privacy Shield par les États de l'UE. Ce texte, qui avait été critiqué par le Groupe…
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Transfert de valeur : l’impasse des industries créatives

Politique
Alors qu'il y a aujourd'hui une opportunité historique, avec notamment la révision de la directive droit d'auteur, d'obtenir la responsabilisation des plateformes telles que YouTube vis-à-vis des…
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IFPI YouTube

Eurostat : près de la moitié des artistes sont des travailleurs indépendants

Non classé
Eurostat vient de publier les statistiques de la culture au niveau européen pour l'année 2014. Selon les estimations d’Eurostat, en 2014, "6 millions de personnes…
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Le ministère de la culture lance une mission pour les droits des photographes

Politique
La ministre de la Culture et de la Communication, Audrey Azoulay, vient d'annoncer une série de mesures en faveur de la photographie à l'occasion des Rencontres…
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Quand le hip-hop sonne classique

Culture
Réunir un ensemble de jazz et l'orchestre philarmonique de Radio France pour une soirée en forme d'hommage au hip-hop français, un pari un peu fou…
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ADAMI Radio France

Le fiasco fiscal européen illustré par l’affaire Starbucks

Economie
La décision Starbucks de la Commission européenne - qui vient d'être publiée dans son intégralité - démontre encore une fois le chaos fiscal de l'Union Européenne. En l'absence…
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Europe Starbucks

Les plateformes tirent-elles profit des contenus postés par les terroristes ?

Web 1,2,3
Pour responsabiliser les plateformes du contenu potentiellement illégal qui y est placé par leurs usagers, certains commencent à invoquer le fait que celles-ci bénéficient économiquement de…
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Allostreaming Facebook Twitter

Le projet de loi création adopté définitivement

Politique
Sans surprises suite à l'accord en Commission Mixte Paritaire, le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine a…
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Brexit : l’UE somme le Royaume-Uni de se dépêcher de partir

Economie
Le paradoxe du Brexit commence à se matérialiser, avec d'un côté des institutions et États membres qui souhaitent voir le processus de sortie avancer rapidement…
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Europe Royaume-Uni

Vincent Bolloré n’a pas de « Plan B » pour Canal+

Politique
Même s'il a l'air optimiste sur l'avenir du groupe Canal Plus, Vincent Bolloré a admis devant la commission culture du Sénat qu'il n'avait pas de…
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Canal+ Vincent Bolloré

58 députés européens pour une réglementation des plateformes

Web 1,2,3
58 parlementaires européens de tous groupes politiques et toutes nationalités ont envoyé une lettre ouverte à la Commission européenne pour lui demander de légiférer sur…
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Jean-Pierre Leleux : le système de quotas radio sera difficile à gérer

Culture
Ce matin, à l'occasion d'un petit déjeuner de presse au Sénat, Jean-Pierre Leleux de la...
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Google Images, un combat d’arrière garde des nantis du Web

Web 1,2,3
C'est une victoire remarquable pour les artistes visuels : le texte de la loi création approuvé en commission mixte paritaire consacre le principe d'une rémunération des auteurs par les…
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Droit d'auteur Google

Droit d’auteur : La trajectoire esseulée de la Wikimedia Foundation

Web 1,2,3
Selon le juriste en chef de la Wikimedia Foundation - l'opérateur de la plateforme Wikipedia - le but du droit de la propriété intellectuelle n'est…
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Droit d'auteur Wikimedia

Déréférencement : Google se prend les pieds dans le tapis, encore

Web 1,2,3
Google ne peut invoquer le soi-disant statut de "lanceur d'alerte" d'un site internet pour maintenir un lien dont le déréférencement a été requis par un…
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Avocat général : le prêt de livres numériques entraine rémunération équitable

Culture
Voilà qui va plaire aux auteurs : l'avocat général de la Cour de Justice des Communautés européennes estime que "le prêt d’un livre numérique est…
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E-cinéma : lancement de Oustbuster

Culture
Lancé le 15 juin, Outbuster est un service de vidéo à la demande non traditionnel, puisqu'il vise à diffuser...
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Net neutralité aux USA : requalification des services internet confirmée par la Cour d’Appel

Web 1,2,3
La neutralité absolue du net voulue par la Federal Communications Commission et la Silicon Valley est maintenue aux States jusqu'à nouvel ordre. Les opérateurs de…
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Vente d’images haute résolution piratées via Facebook : action en justice de Getty

Culture
Après sa plainte déposée devant la Commission en avril au sujet de Google Images, Getty Images confirme qu'ils ne laisseront rien passer en matière de respect…
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Incroyable ! Google Search tente d’influencer les élections américaines en faveur de Hillary Clinton

Culture
La question de l'absence de neutralité politique des géants du web commence à se poser de manière de plus en plus prégnante. Après les soupçons…
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Google Hillary Clinton Politique

CJUE : la copie privée ne peut pas être une taxe sur les personnes morales

Culture
La CJUE a décidé aujourd'hui que le système espagnol de rémunération de la copie privée était contraire à la directive 2001/29 sur le droit d'auteur,…
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La diversité culturelle, tremplin stratégique mondial pour l’UE

Culture
Nous l'avons déjà maintes fois souligné : l'Union Européenne est schizophrène, ces derniers temps, lorsqu'il est question de la culture. La Commission européenne, qui la semaine dernière…
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CISAC : « Les problèmes qui préoccupaient les auteurs en 1926 sont les mêmes que ceux qui nous préoccupent aujourd’hui »

Culture
C’est à Paris qu’est née la CISAC, le plus grand rassemblement de sociétés de créateurs à travers le monde - représentant au total plus de…
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CISAC Droit d'auteur

Mc Donalds s’est basé sur une interprétation erronée du droit pour ne pas payer d’impôts

Economie
La lettre de la Commission européenne dans laquelle elle explique qu'elle considère à titre préliminaire comme illégal le taux d'imposition de Mc Donalds au Luxembourg…
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Convention de l’Unesco, une révision pas nécessaire

Politique
Suite à la réception donnée à Matignon le 1er juin à l'occasion des 90 ans de la CISAC, la Coalition Française pour la Diversité Culturelle…
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Manuel Valls UNESCO

Premiers résultats de l’étude « Quelle place pour les artistes à l’ère du numérique ? »

Culture
L'ADAMI, représentant des artistes-interprètes, a dévoilé aujourd'hui les premiers chiffres de son étude "quelle place pour les artistes à l'ère du numérique ?", qui sera…
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