Le groupe de travail article 29 (GT29) a rendu un avis relevant plusieurs soucis concernant le "Privacy Shield". La Commission, en charge de la rédaction…
La Motion Picture Association (MPAA) a publié aujourd'hui les chiffres du "box office" cinéma en 2015. Du point de vue des ventes globales, pour "tous…
Aux États-Unis, les revenus de ventes venant de publicités placées par des e-commerçants sur Google Shopping ont augmenté de 52% en un an, affirme un des…
Le fonds d'investissement de Xavier Niel, Pierre-Antoine Capton et Mathieu Pigasse annoncé en décembre 2015 avance comme prévu, avec une autorisation d'introduction en...
Alors que le projet d'accord sur la protection des données personnelles européennes transférées aux États-Unis ("Privacy Shield") fait l'objet de critiques de part et d'autre de l'Atlantique,…
Sous l'égide du Royaume-Uni, onze pays de l'Union Européenne ont signé une lettre ouverte - enflammée mais basée sur des approximations voire des erreurs - pour demander…
Claude Bartolone vient d'annoncer la nomination de Valérie Peugeot au collège de la CNIL. Valérie Peugeot, un temps pressentie comme présidente du Conseil National du…
Les auteurs d'arts visuels et agences photographiques ont rédigé une lettre commune à la Ministre de la Culture et de la Communication afin d'obtenir que…
C'est l'un des projets les plus conséquents qui aient été portés par le Syndicat National de l'Édition Phonographique ces dernières années : avec la collaboration…
La communication des griefs de la Commission européenne à Google au sujet de son système d'exploitation Android serait non seulement inéluctable, mais serait également imminente. "Pour…
La bataille de la commission "marché intérieur" du parlement européen pour récupérer le dossier de la portabilité jusque là géré par une autre commission a…
Neelie Kroes, ancienne commissaire européenne à la concurrence puis au numérique, rejoint la présidente de Yahoo et la présidente directrice générale de YouTube au conseil d'administration de…
La Cour de Cassation a confirmé aujourd'hui l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 7 octobre 2014 qui avait décidé que Sony Mobile Communications était…
De source proche d'un fournisseur d'accès à internet, plusieurs d'entre eux seraient prêts à demander la cassation de l'arrêt de la Cour d'appel du 15…
Une nouvelle étape a été franchie hier dans la lutte contre la diffusion de contenus piratés : les intermédiaires du web devront désormais assumer les…
C'est Jean-Marie Cavada qui sera le rapporteur pour la commission affaires juridiques du parlement européen en ce qui concerne la proposition de règlement sur la…
L'édition musicale a elle aussi des difficultés liées au passage au numérique, notamment du fait du peu de valeur actuellement créée par le streaming, mais…