DSA : le calendrier se complique pour une adoption avant la fin de la présidence française

Posté par Isabelle Szczepanski le 9 mars 2022

Alors qu’il reste de nombreux points à régler, les négociations entre Parlement européen et Conseil sur le texte final du Digital Services Act seront mises en suspend à partir d’avril du fait de l’élection présidentielle française. Le dossier sera repris après l’élection par le successeur de Cédric O.

Peut-on efficacement présider l’Union européenne en période électorale ? C’est la question que se posaient nombre de spécialistes des affaires européennes, élus, observateurs, ou grands fonctionnaire. Valérie Pécresse, notamment, avait déclaré dès décembre 2021 que « l’intérêt de la France et des Français aurait été que cette présidence, qui n’a lieu que tous les 14 ans, soit décalée de quelques mois ». Il semble que l’intérêt de l’Europe soit également atteint : à Bruxelles et à Strasbourg, le mot d’ordre que font circuler les représentants du gouvernement français est qu’il y aura une « trêve électorale » du trilogue entre Conseil, Parlement et Commission sur le…

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