Jean-Marie Cavada : « la Commission européenne joue les apprentis sorciers »
TRIBUNE – Jean-Marie Cavada estime qu’avec ses Orientations du 4 juin sur l’article 17 de la Directive droit d’auteur, « la Commission européenne est allée bien au-delà de ses compétences et de ses prérogatives en réinterprétant un texte définitivement voté par le Parlement européen en 2019 ». Il considère qu’avec ces lignes directrices, la Commission fait montre de complaisance vis-vis des plateformes sans soutenir la culture, et engage les institutions européennes à ne pas utiliser cette méthode à l’avenir.
Les lignes directrices de la Commission concernant l’article 17 de la Directive sur le droit d’auteur ont été publiées le 4 juin dernier. Cette communication devait initialement accompagner les Etats membres dans la transposition du texte mais elle est arrivée à la date limite fixée par la Directive pour les transpositions, qui était….. le 7 juin 2021 précisément …faut-il y voir un embouteillage des services, ou une volonté masquée…
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