L’Arcom et le CNC ont publié aujourd’hui une étude portant sur l’application du décret Services de Médias Audiovisuels à la Demande, qui établit des obligations…
Arcom announced yesterday the designation of the e-enfance association as a trusted flagger under the Digital Services Act. Content removal requests filed by the child…
L’Arcom a annoncé hier la désignation de l’association e-enfance en tant que signaleur de confiance en vertu du Digital Services Act. Les demandes de retrait…
With few candidates for trusted flagger status, which is costly, earns no money, and creates a whole host of legal obligations, the European Commission is…
Devant le peu de candidats au statut de signaleur de confiance, qui est coûteux, ne rapporte rien, et engendre tout une série d’obligations légales, la…
Arcom highlights in its report on artificial intelligence how it will profoundly transform creation and information, notably with the rise of generative AI, while raising…
L’Arcom souligne dans son rapport sur l’intelligence artificielle comment elle va transforma profondément la création et l’information, notamment avec l’essor de l’IA générative, tout en…
Une nouvelle campagne pour sensibiliser sur les thèmes du piratage informatique des contenus est lancée par le CNC en partenariat avec l'Arcom. L’Arcom et le…
Le gendarme de l'audiovisuel s'engage à accompagner les plateformes et les services connectés pour permettre assurer une visibilité appropriée des services d'intérêt général. Une décision…
L'Arcom, la DGCCRF et la CNIL ont publié hier leur convention de coopération pour l'application du Digital Services Act sur le territoire français. L'Arcom ouvre…
Le document publié par l'Arcep et l'Arcom permet d'avoir une vue d'ensemble des usages du numérique et spécialement de la consommation des services sur la…
Lors de son intervention devant les parlementaires, le patron d’Iliad est revenu sur l’épisode M6, et fait le constat d’un paysage audiovisuel bouché. Xavier Niel…
A l'occasion de la présentation des recommandations pour les élections européennes, le président de l’Arcom a fourni quelques éléments sur l'application future de la décision…
L'audition d'hier de la Commission spéciale de l'Assemblée Nationale sur les autorisations de diffusion sur la TNT a été l'occasion pour la direction de CNews…
The Conseil d'Etat's decision about the French news channel Cnews is contrary to the Media Freedom Act currently being adopted in Brussels, and more specifically…
Arcom publishes a study on the advertising market. marked by a decline in traditional media and relatively small growth in the sector driven by digital.…
L'Arcom publie une étude sur le marché de la publicité. marquée par une baisse des médias classiques et une croissance relativement faible du secteur portée…
Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique en cours d'examen à l'Assemblée Nationale est plus que probablement contraire au droit européen,…
L'association des Chaines Conventionnées Editrices de Services en appelle à l'Arcom pour enfin conventionner les chaines, et accepter une modulation des obligations, afin de maintenir…
L'Arcom et l'Arcep publient un premier rapport sur les usages en ligne. Les pratiques des internautes en France sont détaillés, aussi bien pour la télévision,…
En France, les grandes plateformes internationales que sont Netflix, Amazon et Disney jouent le jeu : elles ont respecté leurs obligations de financement de la…