Étiquette : Droit d’auteur

Transposition allemande de la directive droit d’auteur : les producteurs envisagent un recours

Politique
La transposition allemande de la directive droit d'auteur, adoptée le 20 mai, ne fait pas l'unanimité dans le monde de la culture, du fait notamment de l'introduction…
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Allemagne Droit d'auteur

Directive droit d’auteur : que les négociations commencent !

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Avec la transposition de la directive droit d'auteur en droit français, les négociations sur la rémunération des exploitations des oeuvres par les plateformes vont pouvoir…
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Droit d'auteur

Directive droit d’auteur : quelques nouveautés dans la transposition française

Non classé
La transposition française de la directive droit d'auteur a été publiée ce matin. Si elle reste au plus près du texte d'origine, elle réserve également…
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Droit d'auteur

The CULT Committee wants to have a say on the DSA

Politique
A new twist! Against the advice of the CCC President and under the leadership of its President Sabine Verheyen, the Culture Committee is demanding to…
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Droit d'auteur Union Européenne

Le coronavirus aggrave le piratage

Culture
Les périodes de confinement, avec la fermeture des salles de cinéma notamment, ont mené à l'augmentation du piratage, mais l'on constate aussi un phénomène parallèle…
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Droit d'auteur Piratage

Commission’s guidance : a little for authors, a lot for platforms

Politique
Contrary to rights holders wishes, the European Commission's guidance on Article 17 of the Copyright Directive will retain the notion of "likely legitimate" content and…
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Droit d'auteur Union Européenne

Lignes directrices droit d’auteur : un peu pour les auteurs, beaucoup pour les plateformes

Politique
Les lignes directrices de la Commission européenne sur l'article 17 de la directive droit d'auteur conserveront la notion de contenu "probablement légitime", ne régiront pas…
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Droit d'auteur Union Européenne

Géoblocage des contenus culturels : le Parlement européen divisé

Politique
Les parlementaires européens sont divisés sur le géoblocage des oeuvres audiovisuelles : certains estiment qu'il est encore nécessaire, d'autres qu'il faut en finir. Problème : le secrétariat de la…
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Audiovisuel Droit d'auteur Union Européenne

Australia, the World’s digital publishing laboratory

Politique
Facebook will be restoring press content to its platforms in Australia in the coming days. This announcement follows an agreement with the government requiring newspaper…
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Droit d'auteur Facebook

Australie, laboratoire des droit numériques de la presse

Politique
Facebook va rétablir les contenus de presse sur ses plateformes en Australie au cours des prochains jours. Cette annonce intervient suite à un accord avec le…
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Droit d'auteur presse

Audiovisuel : le retour du spectre de l’interdiction du géo-blocage

Culture
Le secteur audiovisuel, qui estime que le géo-blocage est nécessaire pour financer les oeuvres européennes et protéger les licences, se retrouve de nouveau face à…
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Audiovisuel Droit d'auteur

Directive droit d’auteur : le Parlement européen demande des comptes à la Commission

Politique
Ce matin a eu lieu une réunion très tendue entre membres du Parlement européen, et représentants de la Commission européenne et des Etats membres sur…
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Droit d'auteur Europe

Platforms seek help from Joe Biden against the EU copyright directive

Politique
The platforms still do not accept the Copyright Directive: they are calling the new White House for help, believing that the EU states must be…
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Droit d'auteur Etats-Unis

La Mission Mochon demande à l’Europe entière de renforcer le droit d’auteur sur Internet

Culture
La transposition de la directive droit d'auteur en France avance, avec aujourd'hui la publication des conclusions de la Mission Mochon sur l'article 17, qui renforce…
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Droit d'auteur

Directive droit d’auteur : le gouvernement allemand plus proche des plateformes que de la culture

Politique
Le projet allemand de transposition de la directive droit d'auteur prend le parti des plateformes, en limitant leurs obligations en cas de téléchargement de contenus…
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Allemagne Droit d'auteur

Authors want more revenue from streaming

Culture
More data and better remuneration: this is, in short, what songwriters want from streaming platforms, ECSA explained today at a conference organized by MEPs from…
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Droit d'auteur Streaming

Les auteurs veulent plus de revenus du streaming

Culture
Plus de données et une meilleure rémunération : voila en résumé ce que souhaitent les auteurs et compositeurs de musique de la part des plateformes…
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Droit d'auteur Streaming

CISAC et BIEM : état des lieux sur la copie privée dans le monde

Culture
La Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs, le Bureau International de l'Edition Mécanique et Stichting de Thuiskopie s'associent pour un rapport mondial sur la copie…
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Droit d'auteur

Transposition des directives européennes : encore quelques étapes à franchir

Politique
La loi d'habilitation permettant la transposition par ordonnances des directives Droit d'auteur, Services de Médias Audiovisuels et Cable-Satellite II en droit français a été adoptée…
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Droit d'auteur Union Européenne

Directive droit d’auteur, la Pologne met de l’eau dans son vin

Culture
Les poursuites de la Pologne contre l'obligation de blocage figurant à l'article 17 de la directive droit d'auteur ont franchi une première étape institutionnelles, avec l'audition…
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Droit d'auteur

Gadi Oron, DG de la Cisac «3,5 milliards d’euros de perte pour les créateurs»

Culture
L'industrie de la création est durement touchée par la crise sanitaire. Les revenus des auteurs diminuent à un rythme rapide. Alors que les sommes collectées…
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CISAC Droit d'auteur

Gadi Oron, CEO Cisac « a 3,5 billion euros loss for creators »

Culture
The creative industry is taking a huge hit with the sanitary crisis. Authors’ royalties are decreasing at a rapid pace, with no end in sight.…
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CISAC Droit d'auteur

Droit d’auteur : Sept Etats membres demandent à la Commission de revoir sa copie

Culture
La France n'est plus seule. Six autres Etats membres ont fait savoir à la Commission européenne que son interprétation de la directive droit d'auteur pour…
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Droit d'auteur Europe

Rapports DSA du Parlement européen : risque élevé pour la directive droit d’auteur

Politique
Le Parlement européen a adopté hier soir ses trois rapports visant à influencer la future proposition de Digital Services Act de la Commission européenne. Reste…
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Droit d'auteur Plateforme

Tensions entre le gouvernement français et la délégation Renaissance

Politique
Le rapport de Tiemo Wölken qui sera voté demain au Parlement européen pose plusieurs problèmes à la culture, mais aussi aux plateformes. Le gouvernement français…
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Droit d'auteur Union Européenne

Copyright Directive : cultural sector disappointed with Germany’s transposal plans

Politique
German rightsholders are very disappointed with their government's latest proposals for the national transposal of the copyright directive. The government, they explain, goes well beyond the…
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Droit d'auteur

Directive droit d’auteur : le projet de transposition allemand déçoit

Politique
Les ayants-droit allemands sont très déçus par les dernières propositions de leur gouvernement pour la transposition de la directive droit d'auteur, qui vont, expliquent-ils, bien…
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Allemagne Droit d'auteur

Droit d’auteur : Thierry Breton ménage la chèvre et le chou

Politique
Thierry Breton a répondu aux ayants-droit sur l'interprétation à donner aux obligations des plateformes en vertu de la directive droit d'auteur. C'est une première reconnaissance…
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Droit d'auteur Thierry Breton

Anne Bouvier : « la juste rémunération des artistes doit être discutée en dehors de la loi d’habilitation »

Politique
Elue présidente du conseil d'administration de l'Adami le 15 septembre dernier, la comédienne Anne Bouvier est immédiatement entrée dans l'action. L'organisation représentante des artistes-interprètes a…
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Droit d'auteur

Guidelines on Article 17 : France gathers support in its fight against the Commission

Politique
France is no longer alone in criticizing the positions taken by the European Commission for its future guidelines on article 17 of the Copyright directive.…
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Droit d'auteur Thierry Breton Union Européenne