Le quota de 20% d'oeuvres européennes sur les plateformes SVOD proposé par la Commission européenne ne convient à aucun des groupes du parlement européen. Petra…
Le droit d'auteur n'est pas un droit que le législateur peut limiter à son gré : la CJUE vient de décider que le transfert à un organisme spécialisé du…
Le Conseil Permanent des Écrivains, la Société des Gens de Lettres et la Scam viennent d'annoncer qu'elles avaient démissionné en bloc de l'organisme principal de…
L'Institut Humbolt pour l'Internet et la Société, situé à Berlin, fête ses 5 ans. Lourdement financé par Google, l'institut universitaire ne cache pas ses doutes face au…
Malgré le lobbying forcené d'une certaine partie du web - Mozilla et Google en tête - pour obtenir sa généralisation dans l'Union Européenne y compris…
YouTube, Dailymotion et les autres s'insurgent via l'Asic du contenu de la proposition de la commission européenne sur la directive droit d'auteur. C'est l'internet "ouvert"…
L'encre des propositions de la Commission sur le droit d'auteur n'est pas encore sèche que les représentants de plateformes gratuites telles que YouTube ou Wikipédia…
Les propositions de la Commission européenne touchant au droit d'auteur seront publiées le 14, le 15 ou le 21 septembre, suivant les sources. Elles contiendront une directive…
C'est une victoire remarquable pour les artistes visuels : le texte de la loi création approuvé en commission mixte paritaire consacre le principe d'une rémunération des auteurs par les…
Difficile de deviner vers où la Commission Juncker s'oriente pour sa proposition de directive en matière de droit d'auteur : "nous ne savons pas", répondent la…
Isabel Dacheux, présidente de la fédération d'éditeurs EIFEIL et ardente défenseuse du droit d'auteur livre une interview à ElectronLibre à l'occasion du 2eme salon Édita,…
Marie-Anne Ferry-Fall est à la tête de l'Adagp. La société des créateurs des arts visuels est au coeur de la polémique alors que la loi numérique d'Axelle…
La Commission européenne a annoncé aujourd'hui les prochaines étapes de sa stratégie numérique. Outre la confirmation d'une proposition sur la portabilité, prévue depuis plusieurs semaines et…
Les esclavagistes du web ont encore frappé, cette fois en opposant l'innovation d'une part et l'application des règles du droit d'auteur, d'autre part, dans un rapport rédigé…
Eric Mamer, directeur de cabinet adjoint du Commissaire européen Günther Oettinger, était hier à Paris à l'invitation de la Sacem et de la fondation Jean Jaurès…
Six mois et plusieurs centaines d'amendements plus tard, il ne reste presque plus rien du projet de rapport sur le droit d'auteur présenté par l'euro députée…
Décidément les créateurs ne sont pas oubliés par les institutions européennes. Mais les plateformes non plus. Parallèlement à la révision de la directive sur le…
La France refuse par principe tout amoindrissement du droit d'auteur et ne manque pas une seule occasion de le faire savoir à qui de droit. Dans le cadre…
L’industrie musicale est attentive à l’avancée des travaux de la Commission Européen dans la création d’un marché unique numérique. Intervenant à Cannes, Pascal Nègre a rappelé…
La stratégie numérique annoncée hier par la Commission Européenne est aussi intéressante par son contenu que par les réactions qu'elle suscite : globalement, elle rassure…
Le scénariste Jochen Greve est connu en Allemagne pour avoir écrit de nombreux épisodes de la série-culte Tatort, ainsi que pour le scénario du téléfilm…
A lire et à entendre Andrus Ansip, pour se développer, les services numériques européens vont devoir compter sur la "libéralisation" du droit d'auteur et sur quelques…