Régulation des IA génératives : la macronie tient un double discours

Le secteur culturel s'émeut que la France défende à Bruxelles des arguments similaires à ceux des grandes plateformes sur la régulation des IA génératives. La…

Géoblocage en danger : les députés Renaissance attendent une consigne du gouvernement

Après les votes contre la territorialité du droit d’auteur dans deux commissions parlementaires du Parlement européen, dénoncés comme très problématiques par le secteur audiovisuel, plusieurs…

Loi pour la sécurité numérique: la Commission demande au gouvernement de revoir sa copie

La loi sur la sécurité numérique est contraire au droit européen. Le gouvernement le savait. L’Assemblée Nationale et le Sénat le savaient. Mais ils ont…

Les dépenses pharaoniques des géants de la tech à Bruxelles

Avec la recrudescence des propositions législatives les concernant, les dépenses de lobbying des entreprises de la tech à Bruxelles ne cessent d'augmenter. Selon une étude…

Iliana Ivanova : « les fonds européens ne suffiront pas à combler le fossé qui existe depuis 20 ans dans le financement de l’innovation »

Les commissions Culture et Recherche du Parlement européen auditionnaient aujourd'hui la commissaire désignée d'Iliana Ivanova, qui succède à Mariya Gabriel en tant que commissaire européen…

DSA et DMA : la Commission se structure pour faire respecter le droit d’auteur

La Commission européenne finalise ses équipes chargées de l'application du DSA et du DMA, avec le recrutement de Marco Giorello pour les problématiques relevant de…

Fiona Scott Morton se retire sous la pression

L'américaine spécialiste du marché numérique a préféré refuser sa nomination au cotés de la commission européenne. Le scandale médiatique a produit son effet. L'économiste américaine…

Celle qui a défendu la mise en place d’un DMA américain arrive à la Commission européenne

Au-delà du tollé soulevé par sa nomination, l'ultra-compétente Fiona Scott-Morton promeut une vision maximaliste et interventionniste du droit de la concurrence, qui pourrait convenir à…

Juliette Prissard, Eurocinema: « The Media Freedom Act could jeopardize the cultural exception principle »

Juliette Prissard is the general delegate of the producers' association Eurocinéma. Based in Brussels, she follows the daily developments of European texts relating to cinema…

Meta va au bras de fer avec le gouvernement canadien

Meta menace de supprimer les contenus des éditeurs de presse de ses plateformes, si le Canada promulgue une loi qui les oblige à les rémunérer.…

AI Act : le trilogue sous haute tension peut commencer

Le Parlement européen a adopté aujourd'hui sa position sur la proposition de règlement sur l'intelligence artificielle. Les sociétés de la tech sont atterrées par ce…

Régulation de l’IA : l’Union européenne peine à imposer sa voix

L'UE, Thierry Breton en tête, souhaite être le premier territoire du monde à légiférer sur l'IA, mais les institutions européennes peinent à accorder leurs violons.…

Désinformation : l’impossible régulation de la vérité

La Commission européenne confirme qu'elle estime qu'en vertu du DSA, les plateformes ont une obligation de lutte contre la désinformation. Problème : cette notion, très…

Elon Musk montre la voie à Thierry Breton

Au cours des derniers mois, Elon Musk a noué une relation directe, cordiale, et très médiatisée avec le commissaire européen Thierry Breton, reprenant en mains le lobbying de…

La Commission européenne peine à justifier ses compétences en matière de médias

Ces derniers temps, la Commission européenne tente d'obtenir davantage de compétences en matière de médias, mais son parcours est semé d'embûches. Une partie du secteur,…

OpenAI mise sur la mobilité

OpenAI élargit l'accès à son application ChatGPT, qui apparait chaque jour de plus en plus comme révolution en matière d'intelligence artificielle. Initialement limitée aux États-Unis…

La CNIL irlandaise condamne Meta pour le contenu du droit américain

Meta paie le prix fort pour avoir osé utilisé un procédé jusque là licite pour transférer ses données vers les Etats-Unis. La sanction décidée aujourd'hui…

Lutte contre le piratage de matchs : la Commission européenne botte en touche

La Commission européenne a adopté sa recommandation sur le piratage d'évènements en direct. Les organisateurs de matchs et de spectacles ainsi que leurs partenaires des…

Meta presse l’UE pour un accord rapide sur la protection des données

Meta affirme dans ses conclusions pour ce premier trimestre 2023 qu'il existe un risque concernant ses revenus en Europe, en fonction de l'adoption ou non…

L’Europe travaille sur une attitude commune à adopter face à l’IA

Le Comité européen de la protection des données a créé une "task force" spécifique pour ChatGPT, l'intelligence artificielle générative d'OpenAI. Parallèlement, le Parlement européen intégrera sans…

La responsabilité juridique des IA génératives : la cour suprême américaine grille la politesse à l’UE

L'Union européenne se rêve d'ores et déjà en régulateur mondial de l'IA, mais la Cour Suprême des Etats-Unis pourrait la coiffer au poteau, avec une…

DSA : la Commission européenne invoque la confidentialité des mesures d’exécution du texte

C'est le branle-bas de combat à la Commission européenne : il reste encore beaucoup à faire avant de pouvoir appliquer le Digital Services Act, et…

Meta s’oppose à la taxe telco voulue par Thierry Breton

Meta a accepté sans broncher le DSA et le DMA, mais s'offusque des velléités de la Commission européenne de lui infliger une nouvelle taxe qui serait versée…

Data Act : un travail bâclé

Champ d'application mal défini, conflits potentiels avec le RGPD, réjection d'acteurs non européens de manière arbitraire, balkanisation de l'Europe numérique : le Data Act européen, qui entre en…

Jean-Noël Barrot : « ne comptez pas sur moi pour décider de la qualité d’un prestataire en fonction de la couleur de son passeport »

Le ministre délégué numérique estime que la souveraineté numérique devrait permettre de soutenir les entreprises françaises sans empêcher les plateformes multinationales de travailler en France.…

Le mobile toujours plus fort, mais pas en Europe

Le trafic internet sur mobile a encore une fois marqué une forte croissance en 2022, représentant jusqu'à près de 90% du traffic dans certains pays.…

L’UE surprend dans l’affaire Spotify vs Apple

La commission européenne abandonne son enquête sur les restrictions imposées par Apple sur l’in-app purchase. Les services de Bruxelles estiment en revanche qu’Apple devrait laisser…

Directive droit d’auteur : Netflix met les auteurs polonais en colère

Les auteurs du cinéma et de l'audiovisuel polonais s'insurgent contre le plan du gouvernement de retirer une disposition de son projet de transposition de la…

Streaming : la rémunération des auteurs dans la ligne de mire du Parlement européen

C'est un énorme succès pour les représentants des auteurs à Bruxelles : le Parlement européen va préparer un rapport d'initiative sur la rémunération des auteurs…

Financement de l’innovation en Europe : lancement d’un nouveau « gadget »

L'Eurogroupe a annoncé hier le lancement d'un fond de fonds qui, à terme, devrait être abondé à hauteur de 10 milliards d'euros, gérés par le…