Comme nous l'avions annoncé, la commission culture du Parlement européen a voté un quota de 30% minimum de diffusion d'oeuvres européennes sur les plateformes de…
Une étude du cabinet Deloitte démonte les préjugés sur les européens et le droit d'auteur. Le piratage n'est plus une valeur revendiquée. Bien au contraire,…
Dans son projet au Parlement Européen, l'euro-députée Therese Comodini Cacchia propose de mettre en place un statut intermédiaire entre hébergeur et éditeur. S'il était adopté,…
Depuis des années, que ses politiciens soient de droite ou de gauche, la position française en faveur du droit d'auteur était acquise. Il ne semble plus que…
L'argumentaire d'Apple - qui s'est joint à l'appel de l'Irlande contre la décision de la Commission de lui faire rembourser 13 milliards d'euros d'impôts -…
Le Parlement européen a adopté aujourd'hui le rapport de Christian Ehler et Luigi Morgano pour une politique communautaire cohérente pour les secteurs de la culture…
Le quota de 20% d'oeuvres européennes sur les plateformes SVOD proposé par la Commission européenne ne convient à aucun des groupes du parlement européen. Petra…
Lenteur des procédures, difficultés posées par des notions juridiques de base telles que la définition du marché, opportunité d'examiner les effets de l'acquisition de data sur…
La Banque Européenne d'Investissement est l'une des banques d'investissement qui prend le moins de risques au monde, et c'est pourtant elle qui est en charge…
"Protectionnisme", "jalousie", "foutaises politiques" : les éléments de langage utilisés par les multinationales américaines contre la Commission Européenne sont les mêmes que ceux utilisés par la Maison…
YouTube, Dailymotion et les autres s'insurgent via l'Asic du contenu de la proposition de la commission européenne sur la directive droit d'auteur. C'est l'internet "ouvert"…
"L'Union Européenne a le meilleur système du monde pour punir les abus de dominance", a expliqué le spécialiste d'affaires européennes Jacques Lafitte à Bruxelles lors d'une conférence organisée par…
L'encre des propositions de la Commission sur le droit d'auteur n'est pas encore sèche que les représentants de plateformes gratuites telles que YouTube ou Wikipédia…
Dans les prochains jours, la Commission devrait adopter sa décision condamnant les aides de l'Etat irlandais à Apple. Certains estiment le remboursement à un niveau bas - entre 800…
La décision Starbucks de la Commission européenne - qui vient d'être publiée dans son intégralité - démontre encore une fois le chaos fiscal de l'Union Européenne. En l'absence…
Le paradoxe du Brexit commence à se matérialiser, avec d'un côté des institutions et États membres qui souhaitent voir le processus de sortie avancer rapidement…
Viviane Reding est Députée européenne depuis 2014, après quinze ans au sein de la Commission Européenne. La future proposition de la Commission a été au…
Les négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) sont une affaire politiquement et juridiquement complexe, comme le montrent les documents confidentiels diffusés hier par Greenpeace…
Sous l'égide du Royaume-Uni, onze pays de l'Union Européenne ont signé une lettre ouverte - enflammée mais basée sur des approximations voire des erreurs - pour demander…
La bataille de la commission "marché intérieur" du parlement européen pour récupérer le dossier de la portabilité jusque là géré par une autre commission a…
Si l'Europe ne se dépêche pas d'imposer les bénéfices des géants multinationaux qui ont leurs sièges outre-Atlantique, les États-Unis se chargeront de les rapatrier chez…
Depuis ses annonces du 9 décembre, la Commission travaille "sous le radar" à la préparation de propositions législatives précises dans le cadre de sa stratégie…
La Commission européenne a annoncé aujourd'hui les prochaines étapes de sa stratégie numérique. Outre la confirmation d'une proposition sur la portabilité, prévue depuis plusieurs semaines et…
Réponses lacunaires aux députés européens d'un côté, articles défensifs dans les blogs de leurs lobbys de l'autre : les GAFAMs s'habituent mal à la pression,…
Les appels de Tim Berners-Lee et d'organismes tels que la Quadrature du Net n'ont pas convaincu les parlementaires européens : c'est une net neutralité diluée qui…
Si l'Union Européenne ne prévoit pas grand chose d'ambitieux pour les start-ups et les entreprises de croissance du vieux continent, il n'en va pas de…